La Cour constitutionnelle en Ouganda a interrompu le procès de l’ancien commandant de la LRA le colonel Thomas Kwoyelo. Kwoyelo faisait face à des procès sur des accusations multiples s’élevant à des crimes contre l’humanité. Kwoyelo avait demandé l’amnistie, pour laquelle il avait droit en vertu de la Loi, mais le directeur du Ministère Public et la Commission d’amnistie n'avaient pas lui a délivré un certificat.

[Légende id = « attachment_16889 » align = « aligncenter » width = « 500 » caption = « salle d’audience de l’ICD a été entièrement emballé »] The ICD courtroom was fully packed for Kwoyelo's trial [/ caption]

Dans un jugement unanime, signé par les cinq juges de la Cour d’appel, siégeant comme Cour constitutionnelle, la Cour a déclaré que la Loi d’amnistie de l’Ouganda est constitutionnelle. En outre en refusant initialement d’autoriser la concession d’une amnistie certificat à Kwoyelo, le directeur des poursuites publiques a eu lieu ont lui refuser l’égalité de traitement et de la protection en vertu de la Loi.

[vedette] Cette disposition d’égalité de traitement et de la protection prévue par la loi a été au cœur de l’application de la Kwoyelo devant la Cour constitutionnelle. [/standout] Cette disposition d’égalité de traitement et de la protection prévue par la loi a été au cœur de l’application de la Kwoyelo devant la Cour constitutionnelle. La Cour a ordonné que les fichier de Kwoyelo soit retourné à la Division criminalité internationale (JCI) « avec une direction qu’il doit cesser le procès du requérant immédiatement. » Selon Kwoyelo défense l’avocat John Francis Onyango, « à moins que l’État fait appel de la décision, Kwoyelo devrait libérée sans délai ». Le procureur général, dans le même temps, a indiqué son intention d’interjeter appel de la décision de la Cour constitutionnelle devant la Cour suprême qui signifie que kwoyelo restera en détention, sauf s’il est libéré sous caution en attendant le résultat de son appel.

La signification du jugement

La décision de la Cour constitutionnelle abordé plusieurs questions d’importance critique en Ouganda, à savoir :

  • La Loi d’amnistie en Ouganda est constitutionnelle ;
  • L’application de l’amnistie en Ouganda n’est pas incompatible avec l’obligation de l’Ouganda en droit international ;
  • Le Parlement ougandais a le pouvoir de légiférer sur une question pour la paix, l’ordre, la développement et la bonne gouvernance, de l’Ouganda ;
  • Loi d’amnistie de l’Ouganda occupe une position unique comme une initiative de transition destinée à être utilisé comme l’une des nombreuses façons possibles de mettant fin à la rébellion en accordant l’amnistie à ceux qui ont renoncé à leurs activités ;
  • Loi d’amnistie de l’Ouganda n’était pas volontaire et ne couvre pas les fonctionnaires et les Forces de défense de peuples Ouganda ou étatiques en général et se distingue de l’amnistie de l’Afrique du Sud en vertu de la vérité et la réconciliation Commision Loi ;
  • Loi d’amnistie de l’Ouganda ne pas rogner les pouvoirs de poursuite de la Director of Public Prosecutions ou interférer avec l’indépendance que le directeur des poursuites peut encore poursuivre étatiques qui ont commis des crimes et des rebelles qui ne dénoncent pas la rébellion ou exclus en vertu de la loi par un texte réglementaire ;
  • Il n’y a aucune norme internationale uniforme ou pratique qui interdit aux Etats d’accorder l’amnistie ;
  • L’Ouganda peut utiliser amnistie pour résoudre ses problèmes internes tout en restant dans le respect de ses obligations internationales ;
  • Pardon, c’est qu'un droit légal tant que les conditions pour accordent a été rempli.

Réaction de la société civile

[vedette] La décision de la Cour constitutionnelle a été reçue avec des sentiments mitigés. [/standout] La décision de la Cour constitutionnelle a été reçue avec des sentiments mitigés. Au sein de la société civile, certains groupes ont applaudi le jugement disant Kwoyelo a été victime de discrimination et inégalement traités. Certains ont réitéré que la Loi d’amnistie est toujours utile de traiter avec les restes de la LRA opérant au-delà de nos frontières. Beaucoup cependant exprimé la crainte que l’arrêt, sans plus de directives sur la façon de réaliser la justice et la responsabilité des victimes, envoie un mauvais signal de fermer les yeux sur l’impunité. Dans le nord de l’Ouganda où Kwoyelo qui auraient été commis son opinion de crimes ont été répartis également entre ceux qui s’est félicité de sa victoire et ceux qui voulait le voir réponse pour les crimes présumés.

Que se passe-t-il ensuite ?

Soit, il est nécessaire de traiter avec les détails de participation Kwoyelo dans l’insurrection et ses séquelles sur les victimes. Kwoyelo a été perçue par certains comme une victime des circonstances et la décision a confirmé l’indépendance de la magistrature en Ouganda, en particulier les juges de la Cour constitutionnelle. Rien cependant a été mentionné dans le jugement sur ce qu’il arrive que les groupes de victimes. Alors que la Cour a reconnu l’importance de traiter avec l’héritage des conflits par le biais de mécanismes, y compris des poursuites, la décision a démontré les complications que tout système judiciaire formel devra s’attaquer aux processus de responsabilisation à l’avenir.

Contraire aux principes de reddition de comptes et de la réconciliation ont convenu à Juba, entre la LRA et le gouvernement de l’Ouganda, que la Cour ne fait aucun sens sur ce qui devrait suivre la libération de Kwoyelo. Cela soulève la question si le procès est interrompu puis quoi ? En vertu du point 3 des pourparlers de paix de Juba, toute une gamme de mécanismes de responsabilisation et de la réconciliation ont été convenues et donc cela pourrait être l’occasion d’explorer les autres mécanismes, notamment la recherche de la vérité et la justice traditionnelle ? Kwoyelo donnera probablement son certificat d’amnistie depuis longtemps, mais comment il sera se réinsérer dans la société à la suite de cette immense publicité comme un criminel de guerre ? Sera le témoin pré-conçus protection programmes initialement accordée à ces témoins de témoigner contre Kwoyelo, maintenant étendu à Kwoyelo lui-même ? Cela serve une incitation pour Kwoyelo à clarifier son rôle et la participation à l’insurrection ?